Les autorisations administratives

Dans quelques mois, une fois qu’il sera affiné dans toutes ses dimensions techniques, environnementales et socio-économiques, le projet de piste longue entrera dans un processus d’autorisations administratives qui donnera lieu notamment à la tenue d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, qui s’organise sur la base d’un dossier d’enquête présentant dans le détail le projet précisé.

Le dossier d’enquête comprend en particulier une étude d’impact environnemental (qui identifie les enjeux environnementaux et définit précisément les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts à mettre en œuvre), sur laquelle l’Autorité environnementale portera un avis formel.

Ce processus permettra d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires au projet :

  • autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement ;
  • déclaration d’utilité publique permettant des expropriations de propriétés ;
  • autorisation au tire de la loi dur l’eau ;
  • dérogation à la destruction d’espèces faunistiques ou floristiques protégées ;
  • autorisation de défrichement ;
  • autorisations d’installation classée pour la protection de l’environnement pour l’extraction de matériaux.

Les travaux préparatoires en cours permettent de préparer et de sécuriser ces étapes décisives pour le projet.

L’avis de l’Autorité environnementale

En amont de l’enquête d’utilité publique, tout grand projet fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, autorité compétente en France en matière d’environnement. L’Autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets et programmes nationaux ou locaux.
L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la qualité du dossier d’enquête dans son ensemble, dont l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts.