Le projet donnera lieu à diverses autorisations administratives, notamment à une déclaration d’utilité publique, une déclaration de projet au titre de l’environnement et une autorisation environnementale.
Ce processus permettra d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires au projet :
- déclaration d’utilité publique permettant des expropriations de propriétés ;
- autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement ;
- autorisation au tire de la loi sur l’eau ;
- dérogation à la destruction d’espèces faunistiques ou floristiques protégées ;
- autorisation de défrichement ;
- autorisations d’installation classée pour la protection de l’environnement pour l’extraction de matériaux.
Les travaux préparatoires et études réalisés permettent de préparer et de sécuriser ces étapes décisives pour le projet.
L’avis de l’Autorité environnementale
En amont de l’enquête environnementale, tout grand projet fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, autorité compétente en France en matière d’environnement. L’Autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets et programmes nationaux ou locaux.
L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la qualité du dossier d’enquête dans son ensemble, dont l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts.