Les autorisations administratives

La décision ministérielle du 3 décembre 2025 a décidé de la poursuite du projet sur le site de Bouyouni / M’Tsangamouji.

Le projet donnera lieu à diverses autorisations administratives, notamment à une déclaration d’utilité publique, une déclaration de projet au titre de l’environnement et une autorisation environnementale.

Les autorisations administratives nécessaires sont les suivantes :

  • déclaration d’utilité publique puis cessibilité et ordonnances d’expropriation des terrains concernés par le projet permettant des expropriations de propriétés ;
  • évaluation socio-économique ;
  • déclaration de projet au titre du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme avec étude d’impact environnementale (y compris étude préalable agricole) ;
  • mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
  • plusieurs autorisations environnementales successives pour chaque phase de travaux pouvant porter sur :
    • autorisation de défrichement ;
    • autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
    • dérogation à la destruction d’espèces faunistiques et floristiques protégées ;
    • autorisations d’installation classée pour la protection de l’environnement pour l’extraction de matériaux et le stockage de carburant avion.

Les travaux préparatoires et études réalisés permettent de préparer et de sécuriser ces étapes décisives pour le projet.

L’avis de l’Autorité environnementale

En amont de l’enquête environnementale, tout grand projet fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, autorité compétente en France en matière d’environnement. L’Autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets et programmes nationaux ou locaux.
L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la qualité du dossier d’enquête dans son ensemble, dont l’étude d’impact, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts.

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, du 8 juin au 24 juillet 2026

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte doté d’une piste longue adaptée aux vols long-courriers s’est déroulée du 8 juin au 24 juillet 2026. Elle a été organisée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, nommée par le tribunal administratif.

Elle a permis au public de consulter le dossier d’enquête présentant le projet, sa situation et ses enjeux, et d’exprimer toutes ses observations et propositions.

Le rapport et les conclusions et avis de la commission d’enquête ont été publiés en août 2026.

En savoir +

Le dossier d’enquête (dossier principal)
Le dossier d’enquête (annexes)
Le rapport de la commission d’enquête
Les conclusions et avis de la commission d’enquête